Diagnostic de performance énergétique
Qu’est-ce que le Dpe ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document nécessaire à l’obtention de l’attestation finale RT 2012 ou RE 2020 pour les projets de construction. Il est obligatoire à la vente depuis 2006. Il sert à informer le futur locataire, acquéreur ou maitre d’œuvre des performances énergétiques du bien immobilier sur les énergies qu’il consomme (électricité, fioul, gaz, bois, etc.). L’expertise énergétique met également en évidence les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du protocole de Tokyo de 2007, la France s’est engagée à réduire drastiquement ses émissions carbones, et cela passe par la chasse aux logements énergivores dits passoires thermiques.
L’expertise immobilière réalisée par notre diagnostiqueur certifié donne lieu à un rapport écrit inclut dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier est indispensable pour la signature de l’avant-contrat ou du bail.
De plus, le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire des performances énergétiques d’un logement dès la publication des annonces immobilières. Si le particulier passe par une agence immobilière, les résultats du DPE sous formes d’étiquettes énergie doivent apparaître clairement. Les étiquettes énergie se lisent en kWhep/m²/an, qui est une unité de mesure pour évaluer la consommation énergétique primaire par mètre carré. Les étiquettes climat, quant à elles, se lisent en KgeqCO2/m²/an qui correspond à une quantité de dioxyde de carbone émise par mètre carré.
Le manquement d’information de l’étiquette énergie est sanctionné, avec l’apport de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, d’une amende maximale de 3.000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale. Les particuliers sont également concernés par cette obligation d’informer avant la transaction.
Le décret de décembre 2020 confère une durée de validité de 10 ans au DPE, à partir de sa date de réalisation. Cependant, les diagnostics énergétiques réalisés avant la nouvelle réforme du 1er juillet 2021 perdent cette durée. Les diagnostics énergétiques réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022. Et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
| Classe énergie | Ancienne Consommation correspondante | Consommation énergétique annuelle |
|---|---|---|
| A | Moins de 50 kWh/m²/an | Moins de 70 kWh/m²/an |
| B | Entre 51 et 90 kWh/m²/an | De 70 à 110 kWh/m²/an |
| C | Entre 91 et 150 kWh/m²/an | De 110 à 180 kWh/m²/an |
| D | Entre 151 et 230 kWh/m²/an | De 180 à 250 kWh/m²/an |
| E | De 231 à 330 kWh/m²/an | De 250 à 330 kWh/m²/an |
| F | De 331 à 450 kWh/m²/an | De 330 à 420 kWh/m²/an |
| G | Plus de 450 kWh/m²/an | Plus de 420 kWh/m²/an |
| Classe énergie | Ancienne Consommation GES | Consommation GES annuelle |
|---|---|---|
| A | – de 5 kq eq CO2/m²/an | – de 6 kq eq CO2/m²/an |
| B | 6 à 10 kq eq CO2/m²/an | 6 à 11 kq eq CO2/m²/an |
| C | 11 à 20 kq eq CO2/m²/an | 11 à 30 kq eq CO2/m²/an |
| D | 21 à 35 kq eq CO2/m²/an | 30 à 50 kq eq CO2/m²/an |
| E | 36 à 55 kq eq CO2/m²/an | 50 à 70 kq eq CO2/m²/an |
| F | 56 à 80 kq eq CO2/m²/an | 70 à 100 kq eq CO2/m²/an |
| G | + de 80 kq eq CO2/m²/an | + de 100 kq eq CO2/m²/an |
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 qui porte sur la lutte contre le dérèglement climatique a fait évoluer ce classement. En effet, désormais seuls les bâtiments notés A sont considérés comme « extrêmement performants ». Les logements B sont « très performants » et les logements C « assez performants ». Voici un récapitulatif :
| Etiquette énergie DPE | Performances des bâtiment |
|---|---|
| Classe A | Bâtiments extrêmement performants |
| Classe B | Très performants |
| Classe C | Assez performants |
| Classe D | Assez peu performants |
| Classe E | Peu performants |
| Classe F | Extrêmement peu performants |
notre travail
Lors de l’étude de plans et de notre visite, nous analysons les éléments liés à l’isolation thermique, les systèmes de production d’énergie, les vitrages et les matériaux. Cela nous permet de calculer la consommation énergétique annuelle et en faire ressortir un résultat.
De nouveaux critères sont désormais ajoutés pour affiner le résultat du classement énergétique, comme le nombre d’heures quotidiennes passées dans le logement ou même la température ambiante. L’ancienne méthode dite « sur facture » se basait sur la consommation énergétique des 3 dernières années avant la vente.
Le 1er juillet 2021 est entré en vigueur la nouvelle version du diagnostic énergétique qui se veut plus exigeante que la précédente. L’unification de la méthode de calcul a pour objectif de fiabiliser le diagnostic DPE face à une multitude de méthodes remettant en cause la crédibilité du diagnostic.
Une fois l’étude réalisée, nous vous remettons un rapport écrit retraçant l’analyse détaillée. On y retrouve notamment :
- La description de la performance énergétique des logements ou des bâtiments à travers ses équipements de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation
- Deux labels « énergie » et « climat »
- Des recommandations spécifiques sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique
- Une description détaillée des données utilisées pour calculer le DPE (depuis le 1er janvier 2012)
À la fin de l’intervention, nous envoyons les données récoltées à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
DPE Opposable
Le nouveau DPE, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018, est devenu opposable alors qu’il n’avait qu’un rôle informationnel jusqu’à maintenant. La valeur juridique de l’expertise évolue et devient désormais contractuelle. En cas de résultat erroné, le propriétaire peut se retourner contre le technicien pour les dommages causés (retard de la transaction, rétractation de la part de l’acquéreur, etc.). Seules les recommandations émises par le professionnel restent à ce jour non opposables.